• ARTICLE 1
  Il est institué à Toulouse, quartier Bonhoure, une association dont le siège est situé 7, Place Marius Pinel.

• ARTICLE 2
  Cette association prend le nom de « Cercle Laïque Jean Chaubet ».

• ARTICLE 3
  La Laïcité est une valeur fondatrice du Cercle Laïque Jean Chaubet. L’association défend des valeurs d’humanisme, de solidarité, de partage. Elle respecte les opinions individuelles et proscrit tout prosélytisme.

• ARTICLE 4
  L’association a pour but de favoriser le lien social et la rencontre des différences en facilitant l’accès pour tous aux activités physiques et culturelles et d’encourager les habitants à être acteurs dans leur quartier par leur participation aux actions collectives du Cercle.

• ARTICLE 5
  Seules les personnes à jour de leurs cotisations peuvent être membres de l’association.
  Les membres actifs âgés de 16 ans ou plus à la date de l’Assemblée Générale ordinaire suivante, et qui souhaitent entrer au Conseil d’Administration doivent se faire connaître au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée générale par déposition écrite à l’accueil de l’association, ou auprès d’un administrateur, et présenter leur candidature lors de cette Assemblée Générale. Cette candidature doit être approuvée par les ¾ des membres présents.

• ARTICLE 6
  Les adhérents sont convoqués en Assemblée générale au moins une fois par an. Ils se prononcent sur le rapport moral et le rapport financier exposés par le Conseil d’Administration, présentent toutes observations ou critiques dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’association.
  La convocation à l’Assemblée Générale se fait de façon écrite et collective quinze jours au moins avant la date prévue
  L’Assemblée Générale peut être convoquée en séance extraordinaire par le Conseil d’Administration.
  Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Chaque adhérent présent en Assemblée Générale peut être porteur d’un maximum de 3 pouvoirs.
  Sauf demande particulière, les votes se feront à main levée.
  Sont habilités à voter les membres à jour de leur adhésion, âgés de 16 ans ou plus ainsi qu’un représentant légal pour les membres de moins de 16 ans.

• ARTICLE 7
  Chaque membre du Conseil d’Administration est élu lors d’une Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans, et le tiers sortant est renouvelable pendant l’Assemblée Générale Ordinaire de l’année de sa fin de mandat.
  En cas de vacance d’un ou de plusieurs de ses membres, il est procédé à leur remplacement lors de l’Assemblée Générale la plus proche. Le mandat des administrateurs ainsi élus prenant fin au moment où devait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

• ARTICLE 8
  Tous les ans, après l’Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d’Administration procède à l’élection de son bureau qui se compose à minima comme suit :
  • Un(e) présidente(e) ou un collège de président(e)s
  • Un(e) trésorier(e)
  • Un(e) secrétaire
    Peuvent également être nommés des suppléants à ces postes.
    Toutes les fonctions sont entièrement bénévoles.

• ARTICLE 9
  Le Conseil d’Administration se réunit de façon régulière, au moins 4 fois dans l’année. Toutefois, il peut être convoqué par les présidents aussi souvent que les circonstances l’exigent. D’une manière générale, il règle le fonctionnement de l’association. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou des excusés qui auront exprimé leur avis par écrit. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
  Le bureau se réunit de façon régulière, au moins 8 fois dans l’année. Il traite des questions importantes et urgentes, et il prépare un certain nombre de sujets dont l’approbation est ensuite rediscutée et votée en Conseil d’Administration.
  Le Conseil d’Administration et le bureau peuvent inviter à leurs réunions toute personne pouvant être utile au fonctionnement de l’association, dont les cooptés.
  Les cooptés sont des adhérents qui souhaitent être membres du Conseil d’Administration. Dans l’attente de leur élection par l’Assemblée Générale, ils sont invités à participer aux réunions du Conseil d’Administration, à participer aux débats et à argumenter, mais ils ne peuvent pas prendre part aux votes.

• ARTICLE 10
  Le président ou le collège de présidents sont chargés de la police des assemblées. Ils assurent le respect des statuts et président les réunions. Le président ou le collège de présidents représente le Cercle dans tous les actes que l’association aura à accomplir en vue de son fonctionnement, notamment dans toutes les actions que celle-ci aurait à engager ou à soutenir en justice. En cas d’absence du président, ou de tous les membres du collège de présidents, le Conseil d’Administration désignera parmi ses membres un président intérimaire.

En cas d’absence ou de carence du président ou de tous les membres du collège de présidents, les autres membres du bureau prendront fonction de collège de présidents intérimaires. Ce collège intérimaire de présidents pourra assurer cette fonction jusqu’au retour du président ou d’au moins I membre du collège de présidents titulaires, ou jusqu’à l’élection d’un nouveau président ou d’un nouveau collège de présidents, et cela jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

• ARTICLE 11
  Le trésorier perçoit les recettes, encaisse toutes les ressources extraordinaires, les subventions accordées à l’association, effectue les paiements, tient la comptabilité à jour.
  Le secrétaire rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales, des réunions du Conseil d’Administration, veille aux convocations et assure les formalités avec la Préfecture.

• ARTICLE 12
  Un ou deux contrôleurs aux comptes vérifient les comptes du trésorier à la fin de chaque exercice. Leur candidature doit être approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils ne font pas partie du Conseil d’Administration mais, faute de candidature, le bureau désigne un membre du Conseil d’Administration.

• ARTICLE 13
  Les ressources du Cercle se composent :
  • Des adhésions dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration,
  • Des cotisations dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration,
  • Des subventions ou allocations des Pouvoirs Publics,
  • Des produits des fêtes, conférences ou toute autre opération organisée au profit de l’association.
  • Des dons et cadeaux divers

• ARTICLE 14
  Toute modification des statuts devra être approuvée à la majorité simple des adhérents présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

• ARTICLE 15
  La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et statuant à la majorité des membres présents.

• ARTICLE 16
  L’Assemblée Générale décidant de la dissolution de l’association assurera la dévolution des biens à une ou plusieurs œuvres poursuivant les mêmes buts.

• Voir l’histoire de l’association